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Actualités cour de cassation

  • Cour de cassation : La condamnation de l'UNADFI face à l'Eglise de Scientologie confirmée par la Cour de Cassation
    Le 12 janvier 2017, la Cour de Cassation a rendu un arrêt dans lequel elle rejette un pourvoi de l’UNADFI (Union des Associations de Défense des Familles et de l’Individu), qui se plaignait d’avoir été condamnée par la Cour d’Appel de Paris pour abus de droit. En effet, l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie ava
  • Cour de cassation : La CFTC, la CGT et la direction de Jouve sont condamnés !
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi, qui est recevable : Vu les articles L. 2324-4-1, L. 2324-11, L. 2324-13 et L. 2324-15 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en vue du renouvellement des membres du comité d'entreprise de la société Jouve, un protocol
  • Cour de cassation : « La Cour de Cassation a-t-elle aidé, à son insu, neuf telecom devenu Vivendi SFR ? » demande le
    le blog telecoms Communiqué de presse Lyon, le 17 décembre 2012 « La Cour de Cassation a-t-elle aidé, à son insu, neuf telecom devenu Vivendi SFR ? » demande le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com « Le 17 décembre 2012, Monsieur le 1er Président de la Cour de Cassation, Le 5/11/2004 a été déposé
  • Cour de cassation : SFR : un distributeur Espaces SFR pourrait-il bénéficier de l’arrêt rendu le 26 octobre 2011 pa
      SFR : un distributeur Espaces SFR pourrait-il bénéficier de l’arrêt rendu le 26 octobre 2011 par la Cour de Cassation au bénéfice d’un distributeur TOTAL ?. le blog telecoms  http://telecoms.zeblog.com met en ligne une information publique.   Lyon, le 21 novembre 2011 – A qui cet arrêt peut-il servir ?. le blog telecoms